Déclaration de protection des données de MINIMAX AG

En vigueur au 1er septembre 2023

1. De quoi s’agit-il ?
2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
3. Quelles données personnelles traitons-nous ?
   3.1 Généralités
   3.2 Principales catégories de données personnelles traitées et leur provenance
4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
5. Que devriez-vous savoir concernant nos sites web ?
   5.1 Cookies / Tracking et autres technologies liées à nos sites web
   5.2 Plugins de réseaux sociaux
   5.3 Vidéos YouTube
   5.4 Newsletter
   5.5 Boutique en ligne
   5.6 Liens vers d’autres sites web
6. Quelles données personnelles traitons-nous sur nos pages des réseaux sociaux ?
7. Sur quelle base traitons-nous vos données personnelles ?
8. À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
9. MINIMAX AG prend-elle des décisions individuelles automatisées et que se passe-t-il dans de tels cas ?
10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
11. Que faisons-nous pour assurer la sécurité de vos données personnelles ?
12. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
13. Pouvons-nous modifier cette déclaration de protection des données ?

  

1. De quoi s’agit-il?

La maison MINIMAX AG, dont le siège est à Dübendorf, (ci-après « MINIMAX AG » ou « nous« ), vous informe par la présente déclaration de protection des données quelles sont les données personnelles que nous traitons lorsque vous visitez notre site web ou notre boutique en ligne, lorsque vous achetez nos produits ou utilisez nos services, lorsque vous entretenez avec nous une quelconque autre relation contractuelle, lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous de toute autre manière. Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, conformément aux dispositions légales applicables et à la présente déclaration de protection des données. Ce faisant, nous respectons pleinement les exigences de la loi suisse sur la protection des données.

Vous trouverez dans cette déclaration de protection des données les informations nécessaires pour assurer un traitement transparent. Nous expliquons ci-dessous pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles et quelles sont les mesures que nous prenons pour les protéger. Nous vous informons également de vos droits en vertu de la législation sur la protection des données et des traitements de données décrits ici.

Lorsque nous parlons de « données personnelles« , de « données à caractère personnel » ou de « données« , nous faisons référence à toutes les informations qui peuvent être associées à une personne spécifique. Le verbe « traiter » s’applique à toute manipulation de données personnelles telle que la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles par exemple.

Cette déclaration de protection des données s’applique d’ailleurs aussi bien au traitement des données que nous possédons déjà qu’aux données personnelles que nous collecterons à votre sujet à l’avenir.

 

2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

La maison

MINIMAX AG
Stettbachstrasse 8
8600 Dübendorf

est responsable en première instance des traitements de données concernés par la présente déclaration de protection des données.

Pour toute question ou tout souhait en lien avec la protection de vos données personnelles et/ou avec la présente déclaration de protection des données, n’hésitez pas à vous adresser en tout temps à l’organe interne chargé de la protection des données de la maison MINIMAX AG que vous pouvez atteindre par courriel à l’adresse suivante : datenschutzbeauftragter@minimax.ch.

 

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?
   3.1 En général

Les principales catégories de données personnelles que nous traitons et les sources dont elles proviennent sont résumées ci-dessous au point 3.2. Vous trouverez des informations sur la finalité du traitement au point 4.

Lorsque vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes, par exemple d’autres employés, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont par ailleurs correctes. Vous confirmez cela en nous transmettant des données sur des tiers. Nous vous prions de vous assurer que ces tierces personnes sont informées de notre traitement des données. N’hésitez pas à fournir à ces personnes une copie de notre déclaration de protection des données.

 

3.2 Principales catégories de données personnelles traitées et leur provenance

Nous traitons essentiellement les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’inscription : Certaines offres de prestations de MINIMAX AG (par exemple, l’envoi de newsletters, la boutique en ligne) peuvent s’utiliser avec un compte utilisateur ou une inscription. Dans ce cas, certaines données doivent obligatoirement être fournies pour l’inscription tandis que d’autres informations sont facultatives. Les données d’inscription comprennent par exemple le nom, l’adresse courriel, le nom d’utilisateur, le mot de passe.
• Données de communication : Lorsque vous contactez MINIMAX AG via le formulaire de contact, par courriel, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication, nous enregistrons les données et informations échangées entre nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Les coordonnées comprennent le nom et les informations de contact ainsi que l’heure et le contenu de la communication. Si vous postulez chez nous, nous enregistrons également les données de votre curriculum vitae et d’autres informations vous concernant qui nous sont transmises dans le cadre du dossier de candidature.
• Données de base : Par données de base, nous entendons les informations fondamentales dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour gérer nos relations contractuelles et autres relations commerciales, ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées, le sexe, les informations sur votre relation avec nous, l’historique client, les informations sur votre fonction, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Pour les personnes à contacter et les représentants de nos clients, fournisseurs et autres partenaires ou tiers, nous traitons comme données de base, par exemple, le nom et l’adresse, les informations sur le rôle et la fonction au sein de l’entreprise, les qualifications et, le cas échéant, des informations sur les supérieurs hiérarchiques, les collaborateurs et des informations sur les interactions avec ces personnes.
• Données contractuelles : Il s’agit de données générées lors de la conclusion d’un contrat ou de son exécution, par exemple des informations sur la conclusion du contrat, le type de contrat et les services à fournir ou fournis ainsi que des données préalables à la conclusion d’un contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution et d’autres informations (par exemple, des informations relatives à la facturation, au service client, à l’assistance pour les questions techniques, aux réclamations ou des informations sur la satisfaction, etc.). Les données contractuelles comprennent également des données financières telles que des informations sur la solvabilité, les rappels et le recouvrement.
• Données comportementales et de préférence : En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons d’apprendre à vous connaître et de mieux adapter nos produits, services et offres à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en analysant les informations sur votre comportement dans notre domaine. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Les données traitées à cette fin nous sont en partie déjà connues (par exemple, lorsque vous utilisez nos services) ou alors nous obtenons ces données en observant et en enregistrant votre comportement (par exemple, la manière dont vous naviguez sur notre site web). Nous décrivons le fonctionnement du tracking sur notre site web au point 5.
• Données techniques : Lorsque vous visitez notre site web ou notre boutique en ligne, nous collectons l’adresse IP de votre appareil et d’autres données techniques afin d’assurer la meilleure expérience utilisateur possible. Ces données comprennent également des journaux enregistrant l’utilisation de nos systèmes. En principe, les données techniques seules ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Cependant, en lien avec des comptes utilisateurs, des inscriptions, des contrôles d’accès ou l’exécution de contrats, elles peuvent être liées à d’autres catégories de données (et ainsi potentiellement à votre personne).
• Données diverses : Nous recueillons également des données vous concernant dans d’autres situations. Des données peuvent ainsi être collectées (sous forme de dossiers, de preuves etc.) dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires et ces données peuvent également vous concerner. De plus, nous pouvons recevoir ou produire des photos, vidéos et enregistrements audio dans lesquels vous pourriez être reconnaissable (par exemple lors d’événements, par des caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes accédant à certains bâtiments à un moment donné ou bénéficiant de droits d’accès spécifiques (y compris lors de contrôles d’accès, basés sur des données d’enregistrement ou des listes de visiteurs, etc.), sur les personnes participant à des événements ou des actions promotionnelles ou sur celles utilisant notre infrastructure et nos systèmes.

Veuillez noter que nous pouvons traiter d’autres données personnelles et que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Dans la mesure du possible, nous vous informons toutefois de ces autres types de traitement de données.

La plupart des données mentionnées nous sont directement fournies par votre intermédiaire (par exemple via des formulaires, des communications avec nous, lors de la soumission d’une candidature ou de la conclusion d’un contrat, lors de l’utilisation du site web etc.). D’autres données ne proviennent pas directement de vous mais nous sont fournies par des tiers (par exemple, nos clients, des autorités ou des tribunaux). Il peut également être nécessaire que nous recueillions des informations vous concernant à partir de sources accessibles au public telles que le registre du commerce ou le registre des poursuites et faillites (dans la mesure où nous entretenons des relations commerciales avec vous en tant qu’individu), Internet etc. ou que nous les obtenions auprès de tiers (par exemple des fournisseurs de données de solvabilité, des services d’analyse Internet, des associations etc., des références dans le cadre d’un processus de candidature etc.), afin d’atteindre les objectifs décrits dans notre politique de confidentialité.

 

4. A quelles fins traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons vos données aux fins expliquées ci-dessous. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le domaine en ligne aux points 5 et 6. Ces objectifs ou les buts qui les sous-tendent représentent des intérêts légitimes pour notre entreprise et, le cas échéant, pour des tiers. Vous trouverez plus d’informations sur les bases juridiques de nos traitements de données au point 7.

Nous utilisons les données personnelles principalement pour conclure, gérer et exécuter des contrats avec des clients et d’autres partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de la vente et de la livraison des produits de MINIMAX AG et en rapport avec l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, mais également pour nous conformer à nos obligations légales connexes en Suisse et à l’étranger.

De plus, nous traitons vos données afin de pouvoir communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes, lorsque vous faites valoir vos droits (cf. point 12) et pour vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons principalement les données de communication et les données de base ainsi que les données d’enregistrement si vous utilisez des offres et services de MINIMAX AG. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et pour répondre aux questions.

En ce qui concerne notre site web et la boutique en ligne, nous collectons et traitons vos données principalement pour vous fournir un site web fonctionnel, stable et sécurisé, ainsi que les contenus et services qu’il contient. Lorsque vous nous contactez via une fonction correspondante (par exemple, un formulaire de contact), nous enregistrons la communication entre vous et nous ainsi que les données personnelles que vous nous transmettez dans ce cadre aux fins de cette communication ou, dans le cas de commandes via nos sites web, aux fins de la fourniture de nos services.

En outre, nous traitons également les données personnelles aux fins suivantes, pour lesquelles nous avons un intérêt correspondant à l’objectif :

• Traitement de candidatures
• Activités de marketing
• Offre et développement de notre entreprise, de nos produits et services, de notre présence web, de notre boutique en ligne, de notre newsletter, etc.
• Maintien et garantie des opérations commerciales, de la sécurité des systèmes informatiques et des données, ainsi que des bâtiments, de l’infrastructure et des actifs etc.
• Respect des lois, directives et recommandations des autorités et des réglementations internes (« compliance »), planification, examen et organisation d’éventuelles transactions régies par le droit des sociétés
• Gestion de risques

Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins. Cela inclut, par exemple, des fins de formation et d’éducation, des fins administratives (telles que la gestion des données de base, la comptabilité, l’archivage des données et l’examen, la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des revendications en justice, à l’amiable ou devant des tribunaux et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des revendications, notamment par la préservation de preuves, des clarifications juridiques et la participation à des procédures judiciaires ou administratives) et l’évaluation et l’amélioration des processus internes. La protection d’autres intérêts légitimes de MINIMAX AG fait également partie des autres finalités qui ne sont pas énumérées ici de manière exhaustive.

 

5. Que devriez-vous savoir concernant nos sites web?
   5.1 Cookies / Tracking et autres technologies en lien avec nos sites web

Sur nos sites web, nous utilisons des « cookies » et des technologies similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez nos sites. Lorsque vous revisitez l’un de ces sites, nos systèmes peuvent ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes.

Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite du site (appelés « cookies de session »), des cookies peuvent également être utilisés pour stocker les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) (appelés « cookies permanents »). Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, ne les stocke que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préconfigurés pour accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Nous utilisons des cookies permanents pour stocker les préférences des utilisateurs (par exemple, la langue, la connexion automatique) et pour mieux comprendre comment nos offres et contenus sont utilisés ou encore pour pouvoir présenter aux visiteurs des offres et publicités adaptées à leur profil.

Dans nos newsletters et autres courriels marketing, nous intégrons parfois, dans la mesure où cela est autorisé, des éléments d’image visibles et invisibles dont le téléchargement depuis nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert le courriel. Cela nous permet également de mesurer et de mieux comprendre comment nos offres sont utilisées et de mieux les adapter à nos clients et au public intéressé. Cependant, il est possible de bloquer un tel procédé dans le programme de messagerie utilisé et la plupart de ces derniers sont préconfigurés pour le faire.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (basé en Irlande), Google Irlande s’appuyant pour sa part sur Google LLC (basé aux États-Unis) en tant que sous-traitant ; les deux sociétés sont désignées sous le nom de « Google »). Ce service nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle). Des cookies permanents, placés par le prestataire de services, sont également utilisés à cette fin.

Nous avons configuré le service de telle façon que les adresses IP des visiteurs de notre site web soient tronquées avant d’être transférées aux États-Unis, les rendant ainsi impossibles à retracer. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse utiliser ces données à ses propres fins afin de déduire l’identité des visiteurs, créer des profils personnels et lier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même inscrit auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services se fait alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses propres règles de protection des données. Le prestataire de services ne nous informe que de la manière dont notre site web est utilisé (sans fournir d’informations personnelles vous concernant).

Pour gérer les cookies utilisés et les technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) ainsi que les consentements associés, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/.

Les bases juridiques s’appliquant au traitement des données personnelles dans ce contexte figurent à l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du texte législatif allemand DS-GVO et à l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du DS-GVO. Nous avons un intérêt légitime à gérer les cookies utilisés et des technologies similaires ainsi qu’à obtenir les consentements associés.

La fourniture des données personnelles n’est ni prescrite par contrat, ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas gérer vos consentements.

 

5.2 Plug-ins des réseaux sociaux

Sur nos sites web, nous utilisons également ce qu’on appelle des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook et LinkedIn. Nous avons configuré ces éléments de façon à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez par un clic, les opérateurs des réseaux sociaux respectifs peuvent constater et enregistrer le fait que vous êtes sur notre site web et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de l’opérateur respectif, conformément à ses propres politiques de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de leur part.

 

5.3 Vidéos YouTube

Par ailleurs, nous intégrons à notre site web www.minimax.ch des vidéos de YouTube, un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« YouTube »). L’intégration de vidéos YouTube nous permet de vous fournir du contenu multimédia directement sur notre site web. Lors de la visualisation de vidéos YouTube, certaines de vos données peuvent être collectées et traitées. Cela inclut des informations sur votre adresse IP, des informations relatives à votre appareil et des données sur votre interaction avec la vidéo (par exemple, votre comportement de sélection d’informations par clic). Ces données peuvent également être transférées et stockées sur des serveurs YouTube aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Veuillez noter que YouTube a ses propres politiques de confidentialité, indépendantes de nos dispositions en matière de protection des données. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de YouTube pour en savoir plus sur le traitement des données par YouTube.

 

5.4 Newsletter

Sur notre site web, il est possible de s’abonner à notre newsletter gratuite. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons le service Mailchimp d’Intuit Inc., 2700 Coast Avenue, Mountain View, CA 94043, USA (« Mailchimp »), auquel nous transmettons les données que vous nous avez fournies lors du processus d’inscription. Vos données sont généralement transférées et stockées sur un serveur de Mailchimp aux États-Unis.

Mailchimp utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation statistique de la newsletter en notre nom. Dans ce contexte, nous souhaitons vous informer que des pixels de comptage (également appelés balises web) sont utilisés dans nos newsletters pour cette évaluation. Grâce à ces pixels de comptage, nous pouvons par exemple déterminer si et quand vous avez ouvert notre newsletter, ou si vous avez suivi le lien éventuellement contenu dans la newsletter vers le site web de MINIMAX AG ou de tiers. Cela nous permet de mesurer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et d’améliorer la qualité et l’attrait de notre newsletter pour vous. Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse de vos données à des fins statistiques, vous devez vous désabonner de notre newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Un lien correspondant se trouve à cet effet dans chaque newsletter.

 

5.5 Webshop

Pour vous permettre d’accéder à notre boutique en ligne, nous vous demandons de fournir certaines données personnelles telles que votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, votre adresse et vos coordonnées. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre inscription et vous donner accès à la boutique en ligne. Pour traiter les commandes et exécuter les contrats, nous avons besoin d’autres informations telles que l’adresse de livraison, les informations de paiement et les commandes de produits.

 

5.6 Liens vers d’autres sites web

Notre site Web www.minimax.ch contient des liens vers des sites tiers que notre entreprise n’exploite pas elle-même, notamment vers Google Maps de Google. Nous avons intégré le lien vers Google Maps afin que vous puissiez visualiser l’emplacement de MINIMAX AG. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques en matière de protection des données de ces sites et que nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cette déclaration de confidentialité s’applique exclusivement aux sites Web de MINIMAX AG. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

 

6. Quelles données personnelles traitons-nous sur nos pages des réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne (« pages fans », « chaînes », « profils », etc.) sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes gérées par des tiers et y collecter les données vous concernant décrites au point 3. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous nous contactez via notre présence en ligne (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre site). En parallèle, les plateformes analysent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d’autres informations vous concernant dont disposent les plateformes (par exemple, sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données pour leurs propres finalités et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’étude de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple pour déterminer quels contenus vous sont présentés). Nous traitons ces données aux fins décrites au chiffre 4, en particulier pour la communication, des objectifs de marketing et d’étude de marché. Vous trouverez les indications relatives aux bases légales correspondantes au chiffre 7.

Nous pouvons rediffuser nous-mêmes les contenus que vous avez publiés (par exemple, des commentaires sur une annonce), notamment dans notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Notre entreprise, ainsi que les opérateurs des plateformes, pouvons également supprimer ou restreindre les contenus que vous mettez à disposition ou qui vous concernent, conformément aux directives d’utilisation (des commentaires inappropriés, par exemple).

Pour plus d’informations sur les traitements effectués par les opérateurs des plateformes, nous vous renvoyons aux avis de confidentialité des plateformes. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, sur vos droits d’accès, de suppression et autres droits en tant que personne concernée, ainsi que sur la manière d’exercer ces droits ou d’obtenir des informations supplémentaires.

 

7. Sur quelle base traitons-nous vos données personnelles?

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que ce traitement est nécessaire à l’établissement ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’organisation que vous représentez), que notre entreprise, ou des tiers, avons un intérêt légitime à le faire, notamment pour poursuivre les finalités décrites au point 4 ci-dessus et les objectifs associés, et que cela est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre les mesures correspondantes. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des dispositions légales dans la mesure où celles-ci ne sont pas déjà reconnues comme base juridique par la loi applicable sur la protection des données.

 

8. A qui communiquons-nous vos données personnelles?

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités susmentionnées (cf. point 4), nous pouvons également transmettre vos données à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins.

Il s’agit notamment de destinataires appartenant aux catégories suivantes (ci-après dénommés « Destinataires« ) :

• Nos prestataires de services tels que des banques, conseillers juridiques, assurances, services de maintenance et de support, y compris des sous-traitants (par exemple, fournisseurs informatiques, prestataires logistiques, sociétés de recouvrement)
• Autres partenaires commerciaux
• Clients
• Autorités, administrations ou tribunaux nationaux et étrangers
• Acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de notre entreprise dans son ensemble, de certaines de ses divisions commerciales ou de certains de ses actifs
• Autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou réelles ou d’autres personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires

Ces destinataires sont parfois situés dans le pays, mais peuvent se trouver n’importe où ailleurs. MINIMAX AG s’efforce toutefois, en dehors des achats internationaux et des livraisons et services, de ne pas divulguer si possible de données personnelles à l’étranger, ou du moins le moins possible, en particulier s’il s’agit de pays situés en dehors de l’UE et de l’Espace Economique Européen (EEE). En conséquence, nous tenons compte de cet aspect, par exemple, lors de la sélection de nos prestataires de services. Néanmoins, dans le cadre des finalités susmentionnées (cf. point 4), les destinataires de données personnelles peuvent également se trouver en dehors de la Suisse, de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis, mais aussi dans d’autres pays du monde entier. Ainsi, en particulier dans le cas de transactions directes, il faut s’attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où sont domiciliés les fournisseurs de MINIMAX AG. De plus, il faut s’attendre à des transferts de données vers d’autres pays européens et les États-Unis où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft, par exemple).

Tous les États en dehors de la Suisse, de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) ne garantissent pas actuellement un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection des données légale adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un cadre réglementaire légalement reconnu pour assurer la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception.

Une exception peut notamment s’appliquer dans le cas de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêt public prépondérant, ou lorsque l’exécution d’un contrat nécessite une telle divulgation, lorsque vous avez donné votre consentement, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

 

9. MINIMAX AG prend-elle des décisions individuelles automatisées et que se passe-t-il dans de tels cas?

On entend par « décisions individuelles automatisées » les décisions prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans intervention humaine, qui ont des conséquences juridiques pour la personne concernée ou l’affectent de manière significative d’une autre façon. En règle générale, MINIMAX AG ne prend pas de décisions automatisées pour établir et mener une relation d’affaires et ne s’appuie pas non plus sur des processus de décision entièrement automatisés dans d’autres contextes. Nous vous informerons séparément si, dans des cas individuels, nous devions utiliser des décisions individuelles basées sur un traitement automatisé (par exemple, par l’utilisation de programmes informatiques).

 

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire par exemple pour toute la durée de la relation d’affaires (de la naissance à la fin du contrat, en passant par l’exécution du contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être adressées à notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation, ou si la conservation est techniquement nécessaire). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe et si cela est techniquement possible, supprimées ou anonymisées. Des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s’appliquent généralement aux données opérationnelles (par exemple, les journaux système, les logs).

Lorsque la période de conservation est écoulée et qu’aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans le cadre de nos processus habituels.

 

11. Que faisons-nous pour assurer la sécurité de vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous collectons contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre la perte, la modification involontaire, la divulgation non désirée ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment l’émission de directives, la formation du personnel, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d’accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, la « pseudonymisation », des contrôles etc.

Cependant, les risques de sécurité ne peuvent généralement pas être complètement éliminés et un certain risque résiduel demeure inévitable.

 

12. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?

Dans le cadre du droit applicable, les personnes concernées disposent de certains droits concernant les données personnelles que nous traitons, leur permettant de contrôler et d’influencer nos traitements. Il s’agit notamment du droit d’accès à vos données personnelles que nous traitons et du droit de rectification des données qui vous permet de nous demander de corriger, compléter ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont incorrectes.

De plus, vous pouvez à tout moment vous opposer à nos traitements de données avec effet pour l’avenir (droit d’opposition) ou, si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez en principe révoquer ce dernier à tout moment. Une telle révocation n’a d’effet que pour l’avenir.

Pour toute demande à ce sujet, veuillez contacter notre service interne de protection des données (datenschutzbeauftragter@minimax.ch). L’exercice de ces droits nécessite généralement que vous prouviez clairement votre identité.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains de ces droits peuvent ne pas s’appliquer dans des cas particuliers et que nous pouvons être autorisés ou obligés de restreindre ou de retarder l’exercice d’un droit, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Dans un tel cas, nous vous en informerons en conséquence.

Par ailleurs, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement des données personnelles (www.edoeb.admin.ch).

 

13. Pouvons-nous modifier cette déclaration de protection des données?

Nous nous réservons le droit de compléter / modifier de temps en temps cette déclaration de protection des données sans avertissement préalable.